 |
 |
|
Lois fondamentales du royaume Par Annelysdefrance Les lois fondamentales ont une particularité : elles n'ont jamais été écrites, jamais été modifiées officiellement. Les juristes d'Ancien Régime (les seuls qui comptent pour cette question) étaient toutefois d'accord sur les lois suivantes : 1. Le roi est catholique romain. 2. Le roi ne meurt pas. La couronne n'est pas "disponible" : le roi ne peut pas décider qui est son héritier, il ne peut en principe pas abdiquer (sauf peut-être en faveur de son héritier), celui qui hérite de la couronne ne peut pas ni l'accepter, ni la refuser : il est le roi de l'instant de la mort de son prédécesseur. 3. L'héritier légitime du roi est désigné par l'ordre de "primogéniture de mâle en mâle" ; il doit être né de "légitime mariage en face d'Église". 4. Le roi ne peut subordonner la Couronne de France à une autre couronne. Il en résulte qu'un roi étranger ne peut devenir roi. 5. C'est du roi que découle la "naturalité" ou qualité de "régnicole" (1), qualité qui appartient de droit aux enfants de régnicoles nés dans le royaume et par décision du roi à toute autre personne (y compris les enfants de régnicoles nés hors du royaume et les enfants de non régnicoles nés dans le royaume). 6. Le roi ne peut être prêtre. Les lois n° 3 et 4 forment la "loi salique" : la loi salique est, en réalité, une loi du temps des "Francs saliens" (peuplade à laquelle appartenait Clovis) laquelle interdisait aux femmes de succéder à certaines terres. La loi n° 4 souffre quelques exceptions : ainsi Louis X, puis par la suite Henri IV et les rois Bourbon ont été rois de Navarre, ce qui a été toléré parce que Louis X n'était que l'époux de la reine de Navarre et qu'il pouvait, pour ce royaume, avoir un autre héritier que l'héritier de la Couronne de France (en fait, la Navarre fut héritée par sa fille) ; en outre, du temps des rois Bourbon, la Navarre n'avait presque plus d'assise territoriale (la quasi totalité ayant été annexée par les rois d'Espagne) et était considérée comme peu dangereuse pour la Couronne de France ; François II a pu également régner en Écosse aux côtés de son épouse Marie Stuart, mais là aussi, la loi successorale n'était pas la même ; d'ailleurs le fils de Marie Stuart, Jacques VI (Jacques II d'Angleterre) n'était pas le fils de François II mais du second époux de la reine ; Henri III a pu continuer à porter le titre de roi de Pologne (sans régner de fait, d'ailleurs) parce que cette couronne était élective. En revanche, si la loi salique n'a été invoquée qu'à posteriori pour écarter de la Couronne les filles de Louis X, Philippe V et Charles IV, elle l'a bel et bien été pour en écarter le roi d'Angleterre, fils d'Isabelle de France, elle-même fille de Philippe le Bel, et bien plus tard pour écarter le roi d'Espagne, lui aussi fils d'une fille de roi de France. C'est ainsi qu'à la mort de Henri III (et en dépit de l'appel fait au cardinal de Bourbon, qui porta brièvement le nom de Charles X, bien qu'ecclésiastique, en dépit de la loi n° 6), le plus proche parent par ordre de primogéniture du roi défunt était Henri IV de Bourbon, descendant du dernier fils de Saint-Louis ! Il est arrivé que les rois de France veuillent (ou consentent à) violer les lois fondamentales : ainsi Charles VI qui, fou, signa le traité de Troyes par lequel il déshéritait son fils au profit du roi d'Angleterre (on sait quelle fut la suite, grâce à Jeanne d'Arc), et Louis XIV qui, en 1713, accepta (tout en le dénonçant par contre-lettres secrètes) le traité d'Utrecht qui interdisait au duc d'Anjou, devenu roi d'Espagne après la guerre de succession d'Espagne, d'hériter de la Couronne de France (ce qui pouvait se justifier par la loi n° 4 - encore que si la chose fût advenue du vivant de Philippe V d'Espagne, celui-ci aurait pu abandonner la couronne d'Espagne, par exemple à un de ses fils cadets, pour hériter de la Couronne de France) mais l'interdisait également à ses descendants, ce qui devait, par la suite, s'avérer absurde. Les juristes du royaume déclarèrent aussitôt cette interdiction nulle et non avenue en raison des lois fondamentales. Louis XIV devait une seconde fois tenter de les violer en rendant, par testaments, ses fils bâtards légitimés et leurs descendants successibles à la Couronne. Cette tentative resta sans succès. Toutefois, après la Révolution, Charles X aurait violé à deux reprises les "lois fondamentales" : la première fois sans gravité, en ne faisant, paraît-il, pas proclamer "le roi est mort ! vive le roi !", la seconde fois lors de la Révolution de Juillet, d'abord par son abdication. Certains croient qu'il aurait abdiqué directement en faveur de son petit-neveu, le futur comte de Chambord (Henri V) et non en faveur de son fils Louis XIX. En fait, il abdiqua en faveur de celui-ci qui, à son tour, abdiqua (violant à nouveau les lois fondamentales) en faveur de son neveu. Vous ne trouverez donc nulle part de "texte complet" des lois fondamentales, mais seulement les commentaires qu'en ont fait les juristes ; vous les trouverez aisément dans le Catalogue Bn-Opale plus : http://catalogue.bnf.fr/framesWEB.jsp;jsessionid=0000xB-dtQ_ZehAJrmas4Ko_7-b:-1?host=catalogue Ne vous laissez pas décourager par le premier message reçu qui vous déclare déconnectée du site et cliquez sur "reconnecter". Chercher ensuite par "Titre" "contient les mots" : lois fondamentales du royaume. La liste comprend neuf titres. Amitiés Anne (1) Régnicole : qualité de celui qui vit dans le royaume. Les mots de "nationalité" ou de "nationalisation", "nationalisé", n'appartiennent pas au vocabulaire d'Ancien régime : on parle de "naturalité". Les non régnicoles deviennent régnicoles par "lettres de naturalité". L'étranger non régnicole qui vit dans le royaume mais est sujet d'un autre royaume (ou d'une République comme la Suisse ou, plus tard, les Pays-Bas) est soumis au roi et aux lois du royaume qui lui sont, fiscalement, défavorables. Il est en général désigné par le nom de "aubain" (soumis au "droit d'aubaine" payé par les héritiers d'un "aubain" qui ne sont pas ses descendants directs). |
Choisissez : Gouvernement- Chef de l'Etat - Choix du premier ministre - Royaliste aujourd'hui - Lois fondamentales du royaume Société |
|
|
|